Déclaration d'accessibilité

Résultats des tests 

L’audit de conformité réalisé par Urbilog Compéthance EA révèle que 52 % des critères RGAA sont respectés. 

• Nombre de critères applicables : 65 

• Nombre de critères conformes : 34 

• Nombre de critères non conformes : 31 

Contenus non accessibles 

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes. 

Non-conformités 

1. Images 

• 1.1 - Certaines images porteuses d’information ne possèdent pas d’alternative textuelle. 

• 1.2 - Certaines images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance. 

• 1.3 - Certaines alternatives textuelles d’images porteuses d’information ne sont pas pertinentes. 

2. Cadres 

Rien à signaler. 

3. Couleurs 

• 3.1 - Certaines informations sont transmises uniquement par la couleur. 

• 3.2 - Certains ratios de contraste entre la couleur du texte et son arrière-plan ne sont pas suffisants. 

• 3.3 - Certains ratios de contraste sur des composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’information ne sont pas suffisants. 

4. Multimédia 

• 4.2 - Certaines transcriptions textuelles ou audiodescriptions de médias temporels pré-enregistrés ne sont pas pertinentes. 

• 4.4 - Certains sous-titres synchronisés de médias temporels synchronisés pré-enregistrés ne sont pas pertinents. 

• 4.5 - Certaines audiodescriptions synchronisées de médias temporels pré-enregistrés sont absentes. 

5. Tableaux 

Rien à signaler. 

6. Liens 

• 6.1 - Certains liens ne sont pas explicites. 

• 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ? 

7. Scripts 

• 7.1 - Certains éléments scriptés ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance. 

• 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ? 

• 7.4 - Certains éléments scriptés déclenchent un changement de contexte sans que l’utilisateur en soit averti ou en ait le contrôle. 

• 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ? 

8. Éléments obligatoires 

• 8.2 - Certains codes source générés contiennent des erreurs invalidantes selon le type de document spécifié. 

• 8.6 - Certains titres de page ne sont pas pertinents. 

• 8.7 - Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source. 

• 8.9 - Certaines balises utilisées à des fins de présentation ne devraient pas être utilisées. 

9. Structuration de l’information 

• 9.1 - Certaines informations ne sont pas structurées avec des titres appropriés. 

• 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ? 

• 9.3 - Certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées. 

10. Présentation de l’information 

• 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ? 

• 10.13 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ? 

• 10.14 - Certains contenus additionnels créés par styles CSS ne sont pas accessibles au clavier ou au dispositif de pointage. 

11. Formulaires 

11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ? 

12. Navigation 

• 12.1 - Le moteur de recherche ou le plan de site est absent. 

• 12.7 - Certains liens d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal sont absents. 

• 12.11 - Certains contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier. 

13. Consultation 

• 13.3 - Certains documents bureautiques téléchargeables ne possèdent pas de version accessible. 

• 13.8 - Certains contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas contrôlables par l’utilisateur. 

Dérogation pour charge disproportionnée 

Aucun élément n’est dérogé pour charge disproportionnée. 

Contenus non-soumis à l’obligation d’accessibilité 

Aucun contenu n'est exempté de l'obligation d'accessibilité. 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité 

Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 31 octobre 2025, sa durée de validité : 

• Jusqu’à la modification substantielle ou la refonte du site, 

• Est de 3 ans après la date de publication de la déclaration, 

• Ou de 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique. 

Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et d'actualiser le pourcentage de critères respectés. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site 

• HTML 5 

• CSS 

• JavaScript 

Environnement de test 

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA version 4.1.2, avec les versions suivantes : 

• NVDA 2024.4.1 et Firefox 136.0.1 

• VoiceOver macOS Sequoia 15.3.2 et Firefox 136.0.1  

Outils pour évaluer l’accessibilité 

• Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker  

• Barre extension Assistant RGAA V4.1.2 Urbilog Compéthance EA  

• Barre extension Web Developer toolbar  

• Inspecteur du navigateur 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 

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