MENTIONS LÉGALES
Editeur
TV BREIZH, Société par actions simplifiée, au capital de 40.036,49€
RCS de Nanterre 430 482 398
Siège social : 1 quai du Point du Jour - 92100 BOULOGNE - France.
N° TVA Intracommunautaire FR70 430 482 398
Directeur de la Publication : Ara APRIKIAN
Pour nous contacter, merci d’adresser vos demandes à tvbreizh@tf1.fr
RCS de Nanterre 430 482 398
Siège social : 1 quai du Point du Jour - 92100 BOULOGNE - France.
N° TVA Intracommunautaire FR70 430 482 398
Directeur de la Publication : Ara APRIKIAN
Pour nous contacter, merci d’adresser vos demandes à tvbreizh@tf1.fr
Hébergeur
TF1 SA, société anonyme au capital de 42 106 825 €
RCS de Nanterre n°326 300 159
Siège social : 1 quai du Point du Point du Jour - 92100 BOULOGNE - France
RCS de Nanterre n°326 300 159
Siège social : 1 quai du Point du Point du Jour - 92100 BOULOGNE - France
CGU
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE TV BREIZH
Dernière mise à jour le 23/09/2019
I - OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES
II – CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DU SERVICE
III - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES TIERS
IV- DROIT DE REPONSE
V- CONDITIONS D'UTILISATION DES PLAYERS
VI – AVERTISSEMENT
VII - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
VIII - RECOMMANDATIONS PARTICULIERES AUX UTILISATEURS EN DEHORS DE LA FRANCE
IX - RESPONSABILITES
X – DIVERS
XI – INFORMATIQUE ET LIBERTES
XII - LOIS ET JURIDICTIONS
Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants en majuscule ont la définition ci-après mentionnée :
« CGU ou Conditions Générales d'Utilisation » : désignent l'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation du Service.
« Contenus » : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure/architecture du Service, le contenu éditorial, le Player permettant la lecture des vidéos, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, ainsi que tout autre contenu présent sur le Service et/ou tout autre élément composant le Service.
« Editeur(s) » ou « nous » : désigne ensemble ou séparément :
- « TV BREIZH » : Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 40 036,49 Euros (RCS Nanterre n°430 482 398) dont le siège social est situé 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt, qui édite le Service TV BREIZH ;
« Groupe TF1 » : désigne la société TF1 SA et l’ensemble des sociétés, contrôlées directement ou indirectement par TF1 SA, au sens de l’article L233-3 du Code de commerce. TV BREIZH fait partie du Groupe TF1.
« Player » : désigne l'outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et/ou photo. Le Player intègre éventuellement un code Player, sous forme de code informatique, qui permet à tous tiers d'afficher les fichiers à partir d'autres sites ou blog, au travers du Player, dans les conditions de l'article V.
« Service(s) » : désigne le Site.
« Services Tiers » : désignent les services en ligne édités par des tiers partenaires accessibles depuis le Service, notamment via des espaces dédiés et/ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques du Service. Cela désigne notamment le site d’un partenaire d’un programme TV.
« Site(s) » : désigne le service en ligne accessible par un Utilisateur via son terminal de connexion et localisé à l’adresse URL suivante et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer :
- TV BREIZH accessible à l’adresse www.tvbreizh.fr ;
- TV BREIZH accessible à l’adresse www.tvbreizh.fr ;
Le Site permet d’accéder au Service.
« Utilisateur » ou « vous » : désigne toute personne physique accédant au Service, à titre non professionnel et non commercial.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET EN CONSERVER UNE COPIE.
I - OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES
I.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent les modalités d'utilisation du Service et impliquent de votre part leur acceptation totale et inconditionnelle. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne pouvez pas continuer à utiliser le Service.
L'utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite supplémentaires par rapport aux CGU. Celles-ci vous seront précisées sur les écrans du Service concerné.
I.2 ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de votre connexion et utilisation du Service concerné.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d’évolutions des fonctionnalités du(es) Service(s) ou pour des motifs juridiques ou techniques. Ces modifications sont portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au(x) Service(s) après leur mise en ligne. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les CGU.
I.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent les modalités d'utilisation du Service et impliquent de votre part leur acceptation totale et inconditionnelle. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne pouvez pas continuer à utiliser le Service.
L'utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite supplémentaires par rapport aux CGU. Celles-ci vous seront précisées sur les écrans du Service concerné.
I.2 ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de votre connexion et utilisation du Service concerné.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d’évolutions des fonctionnalités du(es) Service(s) ou pour des motifs juridiques ou techniques. Ces modifications sont portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au(x) Service(s) après leur mise en ligne. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les CGU.
II – CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DU SERVICE
Pour bénéficier de la meilleure expérience sur le Site, nous vous recommandons d’avoir la configuration suivante :
- Activer les cookies (sinon vos favoris ne seront pas retenus d’une visite à l’autre) ;
- Activer Javascript ;
- Résolution minimum : 1280 x 800 ;
- Utiliser les navigateurs suivants : dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari ;
- Utiliser les systèmes d’exploitation suivants : dernières et avant-dernières versions de Windows, Mac OS, iOS et Android.
Vous êtes informé que la consultation des Contenus n’est pas garantie si vous utilisez un adBlocker.
Vous êtes informé que nous pouvons être amené à suspendre votre accès au Site notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique.
En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au Service soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. A défaut, nous ne garantissons pas l'accès au Service.
Pour bénéficier de la meilleure expérience sur le Site, nous vous recommandons d’avoir la configuration suivante :
- Activer les cookies (sinon vos favoris ne seront pas retenus d’une visite à l’autre) ;
- Activer Javascript ;
- Résolution minimum : 1280 x 800 ;
- Utiliser les navigateurs suivants : dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari ;
- Utiliser les systèmes d’exploitation suivants : dernières et avant-dernières versions de Windows, Mac OS, iOS et Android.
Vous êtes informé que la consultation des Contenus n’est pas garantie si vous utilisez un adBlocker.
Vous êtes informé que nous pouvons être amené à suspendre votre accès au Site notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique.
En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au Service soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. A défaut, nous ne garantissons pas l'accès au Service.
III - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES TIERS
Afin de fournir le plus d'informations possibles susceptibles de vous intéresser, nos Services sont susceptibles de permettre l'accès à des Services Tiers qui sont mentionnés comme tels sur les pages correspondantes des Services : cela peut être notamment le site d’un partenaire d’un programme TV.
Les Services Tiers auxquels les Services peuvent permettre d'accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, ou les tiers éditeurs de ces services et ce, sous la seule et entière responsabilité de ceux-ci.
Les éditeurs de Services Tiers sont seuls responsables, de leurs contenus et du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des prestations qui vous sont offertes, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix ainsi que la conformité des produits.
Lorsque vous accédez aux Services Tiers les conditions particulières d'utilisation et/ou de vente applicables aux Services Tiers vous seront exclusivement applicables.
Afin de fournir le plus d'informations possibles susceptibles de vous intéresser, nos Services sont susceptibles de permettre l'accès à des Services Tiers qui sont mentionnés comme tels sur les pages correspondantes des Services : cela peut être notamment le site d’un partenaire d’un programme TV.
Les Services Tiers auxquels les Services peuvent permettre d'accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, ou les tiers éditeurs de ces services et ce, sous la seule et entière responsabilité de ceux-ci.
Les éditeurs de Services Tiers sont seuls responsables, de leurs contenus et du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des prestations qui vous sont offertes, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix ainsi que la conformité des produits.
Lorsque vous accédez aux Services Tiers les conditions particulières d'utilisation et/ou de vente applicables aux Services Tiers vous seront exclusivement applicables.
IV- DROIT DE REPONSE
Conformément à l'article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et au Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, toute personne physique ou morale qui serait nommée ou désignée dans le cadre d’une publication sur l’un des Services pourra bénéficier d'un droit de réponse.
Pour ce faire, la personne physique ou morale nommée ou désignée devra envoyer sa demande d'exercice de droit de réponse par écrit à l'attention du directeur de la publication du Service, dont le nom et l'adresse sont indiqués dans les mentions légales.
La demande d'exercice de droit de réponse devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) mois suivant la mise en ligne sur les Services du message litigieux justifiant la demande d'exercice du droit de réponse.
Cette demande d'exercice de droit de réponse devra détailler :
- la nature de la publication incriminée (écrit, de sons ou images) ;
- les références exactes du message publié (notamment adresse url, titre, date), ses conditions d'accès sur les Services et, s'il est mentionné, le nom de son auteur en précisant la mention des passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée ;
- le texte de la réponse de la personne physique ou morale nommée ou désignée.
La réponse sollicitée doit prendre la forme d'un écrit quelle que soit la nature du message qui l'a provoqué. La longueur de la réponse est limitée à la longueur du message qui l'a provoqué, ou lorsque celui-ci ne se présente pas sous forme alphanumérique, à celle de la transcription du message sous forme de texte. En tout état de cause la réponse ne peut pas être supérieure à deux cents lignes.
L’Editeur s'engage à ce que la réponse soit insérée dans les trois (3) jours suivant la réception de la demande dans des conditions similaires à celles du message en cause et à ce qu'elle soit présentée comme résultant de l'exercice du droit de réponse.
La personne physique ou morale nommée ou désignée qui adresse une demande d'exercice de droit de réponse peut préciser que sa demande deviendra sans objet si les Editeurs des Services acceptent de supprimer ou de rectifier tout ou partie du message à l'origine de l'exercice de ce droit. La demande précise alors les passages du message dont la suppression est sollicitée ou la teneur de la rectification envisagée. L’Editeur ne sera pas tenu d'insérer la réponse s'il procède à la suppression ou à la rectification sollicitée dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la demande.
La demande de droit de réponse, visée au présent article des CGU, ne peut être valablement effectuée lorsque la personne physique ou morale nommée ou désignée est en mesure de formuler directement les observations qu'appelle de sa part un message qui le met en cause (par exemple si le message est publié sur un forum et/ou qu'il est possible de faire des commentaires relatifs au message en cause).
Conformément à l'article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et au Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, toute personne physique ou morale qui serait nommée ou désignée dans le cadre d’une publication sur l’un des Services pourra bénéficier d'un droit de réponse.
Pour ce faire, la personne physique ou morale nommée ou désignée devra envoyer sa demande d'exercice de droit de réponse par écrit à l'attention du directeur de la publication du Service, dont le nom et l'adresse sont indiqués dans les mentions légales.
La demande d'exercice de droit de réponse devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) mois suivant la mise en ligne sur les Services du message litigieux justifiant la demande d'exercice du droit de réponse.
Cette demande d'exercice de droit de réponse devra détailler :
- la nature de la publication incriminée (écrit, de sons ou images) ;
- les références exactes du message publié (notamment adresse url, titre, date), ses conditions d'accès sur les Services et, s'il est mentionné, le nom de son auteur en précisant la mention des passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée ;
- le texte de la réponse de la personne physique ou morale nommée ou désignée.
La réponse sollicitée doit prendre la forme d'un écrit quelle que soit la nature du message qui l'a provoqué. La longueur de la réponse est limitée à la longueur du message qui l'a provoqué, ou lorsque celui-ci ne se présente pas sous forme alphanumérique, à celle de la transcription du message sous forme de texte. En tout état de cause la réponse ne peut pas être supérieure à deux cents lignes.
L’Editeur s'engage à ce que la réponse soit insérée dans les trois (3) jours suivant la réception de la demande dans des conditions similaires à celles du message en cause et à ce qu'elle soit présentée comme résultant de l'exercice du droit de réponse.
La personne physique ou morale nommée ou désignée qui adresse une demande d'exercice de droit de réponse peut préciser que sa demande deviendra sans objet si les Editeurs des Services acceptent de supprimer ou de rectifier tout ou partie du message à l'origine de l'exercice de ce droit. La demande précise alors les passages du message dont la suppression est sollicitée ou la teneur de la rectification envisagée. L’Editeur ne sera pas tenu d'insérer la réponse s'il procède à la suppression ou à la rectification sollicitée dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la demande.
La demande de droit de réponse, visée au présent article des CGU, ne peut être valablement effectuée lorsque la personne physique ou morale nommée ou désignée est en mesure de formuler directement les observations qu'appelle de sa part un message qui le met en cause (par exemple si le message est publié sur un forum et/ou qu'il est possible de faire des commentaires relatifs au message en cause).
V- CONDITIONS D'UTILISATION DES PLAYERS
Certains Services mettent à votre disposition des Players permettant éventuellement de lire et/ou d'exporter des contenus vidéos et s'adressent uniquement aux particuliers (par ex. sites web ou blogs de particuliers). Sauf accord de l’Editeur concerné, les contenus vidéo peuvent être exportés uniquement sur des sites personnels (édités à titre non professionnel).
Les Players sont la propriété réservée des sociétés du Groupe TF1. L'usage des Players se fait exclusivement à titre personnel et non commercial. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie des Players, toute utilisation des Players, ou tout droit d'accès aux Players.
Il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer, modifier toute diffusion d’un Contenu, y compris de messages publicitaires au travers des Players.
Vous reconnaissez être informé et acceptez que les messages susceptibles d'apparaître à l'écran sur bandeau déroulant en cours de programmes audiovisuels au moment de leur diffusion sur la/les chaîne(s) de télévision ne soient plus effectifs lors de la diffusion desdits programmes sous forme de vidéos à la demande sur les Services. Il s'agit notamment des messages indiquant que le programme est accessible pour les sourds et malentendants, de ceux invitant les téléspectateurs à envoyer des SMS ou à appeler un numéro spécial pour voter ou participer à un jeu-concours, etc. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez ne disposer d'aucun recours à cet égard.
Certains Services mettent à votre disposition des Players permettant éventuellement de lire et/ou d'exporter des contenus vidéos et s'adressent uniquement aux particuliers (par ex. sites web ou blogs de particuliers). Sauf accord de l’Editeur concerné, les contenus vidéo peuvent être exportés uniquement sur des sites personnels (édités à titre non professionnel).
Les Players sont la propriété réservée des sociétés du Groupe TF1. L'usage des Players se fait exclusivement à titre personnel et non commercial. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie des Players, toute utilisation des Players, ou tout droit d'accès aux Players.
Il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer, modifier toute diffusion d’un Contenu, y compris de messages publicitaires au travers des Players.
Vous reconnaissez être informé et acceptez que les messages susceptibles d'apparaître à l'écran sur bandeau déroulant en cours de programmes audiovisuels au moment de leur diffusion sur la/les chaîne(s) de télévision ne soient plus effectifs lors de la diffusion desdits programmes sous forme de vidéos à la demande sur les Services. Il s'agit notamment des messages indiquant que le programme est accessible pour les sourds et malentendants, de ceux invitant les téléspectateurs à envoyer des SMS ou à appeler un numéro spécial pour voter ou participer à un jeu-concours, etc. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez ne disposer d'aucun recours à cet égard.
VI – AVERTISSEMENT
Vous êtes parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus. Ainsi, il est recommandé de se doter d’un logiciel antivirus afin de préserver les terminaux, avec lesquels vous naviguez, des virus et autres risques liés aux spécificités d’Internet.
Sous réserve de nos meilleurs efforts pour assurer un niveau de sécurité de nos Services conforme à l’état de l’art, nous ne saurions être responsable de la contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux.
Vous êtes parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus. Ainsi, il est recommandé de se doter d’un logiciel antivirus afin de préserver les terminaux, avec lesquels vous naviguez, des virus et autres risques liés aux spécificités d’Internet.
Sous réserve de nos meilleurs efforts pour assurer un niveau de sécurité de nos Services conforme à l’état de l’art, nous ne saurions être responsable de la contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux.
VII - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Contenus du Service sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement privé et personnel, limité au cercle de famille est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Editeur et/ou des autres ayants-droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite.
TV BREIZH est une marque déposée en France et dans d'autres pays. En aucune mesure il ne vous est possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et/ou marque précitée sans l'accord exprès de l’Editeur. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnées sur les Services peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à l’Editeur ou à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.
Les Contenus du Service sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement privé et personnel, limité au cercle de famille est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Editeur et/ou des autres ayants-droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite.
TV BREIZH est une marque déposée en France et dans d'autres pays. En aucune mesure il ne vous est possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et/ou marque précitée sans l'accord exprès de l’Editeur. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnées sur les Services peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à l’Editeur ou à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.
VIII - RECOMMANDATIONS PARTICULIERES AUX UTILISATEURS EN DEHORS DE LA FRANCE
i. Utilisateurs non-résidents en France
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, vous êtes informé que vous devez vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.
Vous êtes informé que vous ne pourrez accéder à certains Contenus afin de respecter les restrictions imposées par les ayant-droits desdits Contenus.
i. Utilisateurs non-résidents en France
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, vous êtes informé que vous devez vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.
Vous êtes informé que vous ne pourrez accéder à certains Contenus afin de respecter les restrictions imposées par les ayant-droits desdits Contenus.
IX - RESPONSABILITES
Nous ne saurions être tenu responsable vis-à-vis de vous de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du(es) Service(s) lié à, ou résultant :
- D’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence ;
- D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU du Service par vous-même ;
- De la disparition, perte, détérioration susceptible d'altérer votre équipement informatique, résultant d’une faute de votre part ;
- De l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel vous avez contracté.
Du fait du caractère innovant des Services et de notre volonté constante d’améliorer l’expérience utilisateur, nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements et d’anomalies mineurs.
Vous vous engagez à nous indemniser ou à indemniser tout tiers en cas de dommage résultant d’une utilisation fautive du(es) Service(s) de votre part.
Nous ne saurions être tenu responsable vis-à-vis de vous de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du(es) Service(s) lié à, ou résultant :
- D’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence ;
- D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU du Service par vous-même ;
- De la disparition, perte, détérioration susceptible d'altérer votre équipement informatique, résultant d’une faute de votre part ;
- De l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel vous avez contracté.
Du fait du caractère innovant des Services et de notre volonté constante d’améliorer l’expérience utilisateur, nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements et d’anomalies mineurs.
Vous vous engagez à nous indemniser ou à indemniser tout tiers en cas de dommage résultant d’une utilisation fautive du(es) Service(s) de votre part.
X – DIVERS
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, nous vous rappelons que vous devez vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.
Nous nous réservons le droit de transférer à toute société de notre choix les droits et obligations des présentes.
XI – INFORMATIQUE ET LIBERTES
i. Cookies
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous êtes invité à consulter la Politique Cookies relative aux Services.
i. Cookies
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous êtes invité à consulter la Politique Cookies relative aux Services.
XII - LOIS ET JURIDICTIONS
Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable dans un délai de 60 jours, sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.
Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable dans un délai de 60 jours, sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.